"La Petite Ecole" – Angers

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Petite Ecole », dont le sigle, utilisé pour raison de commodité, est LPE.

ARTICLE 2 – OBJET

L’association a pour objet de faire acquérir les premiers éléments de la langue et de la culture françaises à des personnes de langue étrangère de la région d’Angers, débutantes en Français ou non francophones, dans un but d’intégration sociale et de facilitation de leur insertion professionnelle et ce, par divers moyens pédagogiques. L’association accueille en priorité les demandeurs d’asile et les personnes réfugiées.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est fixé à ANGERS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 – DUREE         La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

a) Membres adhérents (dont les actifs)

b) Membres utilisateurs

c) Membres bienfaiteurs

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• Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui versent la cotisation annuelle.

• Pour être membre adhérent, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de sa cotisation. Le conseil d’administration pourra refuser l’adhésion de personnes, avec avis motivé aux intéressés. En cas de recours, l’Assemblée Générale statue en dernier ressort.

• Les membres actifs sont les adhérents qui s’investissent de manière significative dans les activités de l’association.

• Sont membres utilisateurs toutes les personnes bénéficiant des activités proposées par l’association dans le cadre de son objet et ayant versé une participation annuelle spécifique.

• Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent des dons.

ARTICLE 6. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission b) Le décès c) la dissolution (pour les personnes morales) d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits au conseil d’administration.

ARTICLE 7. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations et des participations

2° Les dons

3° Les subventions des collectivités territoriales (communales, départementales ou régionales,), de l’État, ou de l’Union Européenne.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne peuvent être traités que les points inscrits à l’ordre du jour, auquel peut s’ajouter toute demande faite au bureau au plus tard 5 jours avant la date de l’assemblée générale.

L’assemblée peut délibérer si 50% des membres adhérents de l’association sont présents ou représentés.

Quand le quorum est atteint, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont alors prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Tous les votes se déroulent à main levée sauf en ce qui concerne l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Les co-présidents, assistés des membres du conseil d’administration, animent l’assemblée générale et présentent le rapport moral et les activités de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan de l’exercice. L’exercice coïncide avec l’année civile. Il ne peut excéder douze mois. Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Le rapport moral et les activités de l’association sont soumis par vote à l’approbation de l’assemblée, qui valide également le bilan de l’exercice.

Les montants des cotisations des adhérents et des participations des utilisateurs sont fixés annuellement par l’assemblée générale.

L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et sur le budget prévisionnel de l’année en cours.

Il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation et de décisions sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil de 13 membres au maximum, élus à bulletin secret pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Un administrateur ne peut pas effectuer plus de 3 mandats consécutifs de 3 ans, sauf dérogation conforme au règlement.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante, pendant laquelle les postes vacants sont pourvus par vote.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, à la demande des co-présidents ou du quart au moins des administrateurs, ou du quart des adhérents de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

La participation de la moitié au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du conseil qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’administration met en œuvre les orientations décidées par l’Assemblée Générale. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées.

Il arrête les projets de délibération soumis à l’assemblée générale.

Les membres du conseil d’administration ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par l’un des administrateurs. Cela comprend en particulier les questions engageant la réputation des personnes ou les enjeux liés à des discussions en cours avec des partenaires officiels ou institutionnels.

Cette obligation s’applique également aux membres des commissions instituées au sein de l’association.

Les conseils d’administration font l’objet d’un procès-verbal, qui sera diffusé sue le site internet de l’association, à l’attention des seuls adhérents.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le bureau est élu à bulletin secret par les membres du conseil d’administration, à chaque renouvellement partiel du conseil d’administration.

En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement au conseil d’administration suivant. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations. 

Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce seul fait la qualité d’administrateur.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal, diffusé à tous les administrateurs.

Sont élus :

1) Deux co-présidents

En cas de désaccord au sein de la co-présidence dans la prise de décision, les membres du conseil d’administration procèderont à un vote.

Les co-présidents sont tous les deux représentants légaux ; une seule signature est ainsi requise dans les actes de la vie associative.

2) deux vice-présidents

Ils suppléent les deux co-présidents, en cas de leur absence simultanée, ou par délégation.

3) Un secrétaire et un secrétaire-adjoint ;

4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Il propose au conseil d’administration les institutions auprès desquelles une subvention peut être demandée et monte les dossiers en conséquence.

ARTICLE – 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait aux règles de vie et de fonctionnement de l’association.

ARTICLE – 13- DISSOLUTION de l’ASSOCIATION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 09, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire.

« Fait à Angers, le 6 février 2025 »

Les co-présidents Elisabeth BOISSELAU et Luc BRILLANT